Conditions d'utilisation des documents - Crédit Photo

Médiathèque ARKEMA

Conditions générales d’utilisation et mentions légales


Bienvenue sur la médiathèque ARKEMA (la « Médiathèque »), accessible à l’adresse https://medialibrary.arkema.com.

Les sociétés éditrices de ce site, à savoir Arkema et Arkema France, ainsi que leurs filiales et sociétés affiliées étant dénommées ci-après le « Groupe Arkema ».

En visitant ce site, vous en acceptez implicitement les conditions générales d'utilisation (« CGU »), en ce compris la politique de confidentialité.

Les CGU peuvent être amenées à changer, nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de rester informé des modifications.

I. Mentions légales

Sociétés éditrices du site ;
Arkema
Société Anonyme au capital de 767 364 760 €
RCS Nanterre 445 074 685

Arkema France
Société Anonyme au capital de 270 035 923 €
RCS Nanterre 319 632 790

Adresse du siège social de ces deux sociétés :
420 rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes
Tél : +33 1 49 00 80 80
Fax : +33 1 49 00 83 96

II. Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU ont pour vocation d’encadrer l’usage fait par l’utilisateur (l’ « Utilisateur ») des images, photographies vidéos, logotypes et autres éléments visuels (les « Éléments ») présentés dans la Médiathèque.

Article 1 Utilisation des Éléments proposés dans la Médiathèque

1.1 Protection des Éléments


Il est rappelé que les Eléments peuvent faire l’objet d’une protection en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code Civil. Les principaux fondements de cette protection peuvent être les suivants :

- Au titre du droit d’auteur ;
- Au titre du droit des marques ;
- Au titre du droit à l’image et au nom des personnes présentes sur l’image.

1.2 Usages autorisés

L’usage des Eléments est soumis à une autorisation expresse, préalable et écrite d’ARKEMA.

Cette autorisation est fournie lors du téléchargement ou de la commande passée et acceptée sur la Médiathèque et est soumise aux conditions suivantes :

- Portée de l’autorisation :

Sauf mention contraire dans la fiche d’information associée à l’Elément ou lors de la commande, l’autorisation porte uniquement sur la cession :
o du droit de reproduction,
o sur tout support hors achat d’espace,
o dans le monde entier
o pour une durée de 2 ans,
o à l’usage exclusif des services de communication d’ARKEMA, de ses filiales, usines et partenaires.

Cette autorisation est conférée à titre gratuit.

Toute utilisation autre que celle prévue initialement doit faire l'objet d'une demande préalable.

- Mention de la source : l’Utilisateur est tenu de mentionner lors de toute reproduction de l’Elément :
o La mention « © ARKEMA » ;
o le nom du photographe ou de l’auteur de l’Elément lorsque celui-ci est connu, ainsi que toute autre mention figurant dans la fiche d’information associée à l’Elément.

Ces mentions devront être reproduites de manière lisible et sans laisser place à l’ambigüité.

1.3 Responsabilités

L'Utilisateur est seul responsable de l’usage fait de l’Elément et s'engage à ne jamais porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des photographes.

Article 2 Données personnelles

La politique de confidentialité du Groupe Arkema est accessible à l’adresse suivante :

https://www.arkema.com/fr/politique-de-confidentialite/

Nous vous recommandons d’en prendre attentivement connaissance.

L’utilisation et la navigation sur le site de la Médiathèque implique, outre les collectes et usages mentionnés dans la politique de confidentialité du Groupe Arkema :

- La collecte d’informations lors de la création du compte, de la commande ou de l’envoi d’Éléments, et notamment votre prénom, nom et adresse électronique ;
- L’utilisation et le stockage des informations fournies à cette occasion pour vous adresser les Éléments et pour l’ensemble des finalités mentionnées dans la politique de confidentialité du Groupe Arkema.

Article 3 Contact

Pour toute demande concernant les Eléments, la Médiathèque ou les usages autorisés de la Médiathèque, merci de contacter :

Sandrine Chevalier, Direction de la Communication Externe
sandrine.chevalier@arkema.com
Tel : (33) 1 49 00 72 91


Article 4 Droit application et juridiction compétente

Le droit français régit exclusivement les relations entre les parties, à l’exception de l’application de règles de conflit de lois.

Les Parties s'efforceront de rechercher un règlement amiable à toute contestation portant sur l'application ou l'interprétation du Contrat.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglé à l’amiable entre les Parties sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris.

webmaster